ENERGIE Textes officiels, TO parus au JO

L'arrêté du 5 août 2019 prolonge l'expérimentation des services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d'électricité pour une durée de quatre ...

ENERGIE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Comment conforter le financement des commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base ?

Réponse du ministère de la transition écologique : Le Gouvernement accorde une importance toute particulière aux questions relatives à la transparence et à l'information en matière ...

RÉSEAUX Jurisprudence, Jurisprudence

Distribution d’eau : pas d’interdiction du maintien de compteurs généraux

Dès lors qu'un propriétaire en fait la demande, le service public de distribution d'eau est tenu de procéder à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau au sein notamment des ...

ENERGIE actus experts technique, France

Travaux sur colonnes montantes, ce qui reste à régler

La loi « Elan » a tranché le contentieux sur la propriété des ouvrages électriques. Les travaux, effectués par Enedis, risquent de traîner. ...

RÉSEAUX Jurisprudence, Jurisprudence

Les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables doivent être soumis à la CRE

Un décret qui modifie les conditions de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables dans le cadre des schémas régionaux de ...

ENERGIE actus experts technique, France

Réseaux électriques : un débat sans concession

Définir un nouveau modèle de contrat de concession électrique s’avère difficile. D’autant que le sujet est âprement débattu entre propriétaires de réseaux. ...

ENVIRONNEMENT Textes officiels, TO parus au JO

Un arrêté du 13 février porte diverses dispositions d'application de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux concessions d'énergie. Il revient notamment sur le ...

ENERGIE Textes officiels, TO parus au JO

Un premier arrêté du 13 décembre fixe les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique ...

ÉNERGIE A la une, actus experts technique, Innovations et Territoires, Régions

L’éclairage public représente 37% de la facture d’électricité des collectivités, or plus de la moitié du parc français surconsomme en raison de sa vétusté. A des degrés ...

ENERGIE Textes officiels, TO parus au JO

Les tarifs de cession hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L.337-1 du code de l'énergie susvisé et définis par l'arrêté du 26 juillet 2013 sont fixés conformément ...