RESEAUX Textes officiels, TO parus au JO

Afin de clarifier aux préfets de département l'application de l'article 2 du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 modifié relatif aux aides à l'électrification rurale, une ...

ENERGIE Textes officiels, TO parus au JO

Une circulaire présente la fiscalité applicable aux produits énergétiques. À compter du 1er juillet 2014, les tarifs de la redevance perçue pour le compte du Comité professionnel des ...

ENERGIE Textes officiels, TO parus au JO

Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez sont précisés par arrêté. ...

ENERGIE Textes officiels, TO parus au JO

Un arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées à terre. L'installation du producteur est ...

ENERGIE Jurisprudence, Jurisprudence

Annulation des tarifs réglementés d’électricité

Le juge annule l’arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité en tant qu’il n’a pas fixé à un niveau plus élevé l’augmentation des ...

ENERGIE Textes officiels, TO parus au JO

Les procédures d'approbation et de déclaration préalable pour la réalisation de certains ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité sont supprimées : à l'exception ...

ENERGIE A la une, Actualité Club Techni.Cités, France

Le Médiateur jette un pavé dans la mare en envisageant une « entreprise publique de réseau »

Deux mois et demi après sa nomination comme Médiateur national de l’énergie, l’ancien député PS des Côtes d’Armor Jean Gaubert a été auditionné, mercredi 12 février 2014 ...

ENERGIE Réponses ministérielles

L’attribution du tarif de première nécessité de l’électricité est-elle liée aux aides du fonds de solidarité pour le logement ?

Les aides financières attribuées par le fonds de solidarité pour le logement (FSL) s’inscrivent dans le cadre du dispositif de lutte contre la pauvreté et les exclusions mis en place ...

ENERGIE Actu juridique, Actualité Club finances, Actualité Club Techni.Cités, France

ERDF devra bel et bien verser quatre millions d’euros de pénalités au Sipperec pour ne pas avoir respecté ses obligations de transparence dans l’exploitation de la concession du ...

ÉNERGIE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Des adaptations aux abonnements souscrits seront-elles possibles, et à quel coût, quand les compteurs Linky auront été installés ?

La mise en œuvre des nouveaux compteurs communicants va contribuer à améliorer de manière significative la qualité de service rendue à l'usager grâce aux relèves à distance. Elle ...