DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT A la Une finances, Actualité Club finances, Régions

Contrats financiers : la Côte-d’Or sacrifie les dépenses relevant de l’Etat

Ayant choisi de ne pas signer de contrat financier avec l'Etat, François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d'Or, entend malgré tout limiter l'évolution de ses ...

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Textes officiels finances, TO non parus au JO

Contrats financiers : des précisions concernant les collectivités qui n’ont pas signé

L'article 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit un dispositif contractuel permettant aux collectivités ...

DÉCENTRALISATION France

Vers une Conférence nationale des territoires light

Boycottée par les trois principales associations d’élus, l’instance de dialogue Etat-collectivités du 12 juillet 2018 évitera soigneusement les sujets qui fâchent. La session, aux ...

ADGCF - UNIVERSITÉ D'ÉTÉ DU GRAND BORNAND A la une, France, Toute l'actu RH

Les Universités d’été de l’association des dirigeants des communautés de France (ADGCF), les 5 et 6 juillet, ont eu pour thématique générale le couple communes et interco. Mais ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances, France

La contractualisation, un cadre positif pour les agences de notation

Les agences de notations estiment que les dispositions prévues par la contractualisation confortent un cadre favorable au remboursement des dettes des collectivités. Mais même si ces ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actualité Club finances, France

Contractualisation, réforme de la fiscalité : France urbaine réitère ses doléances

A quelques jours de la date limite, France urbaine assurait en bon élève, mardi 26 juin, que la quasi totalité de ses membres allaient signer un contrat financier. Ce qui n'empêche pas ...

FINANCES LOCALES A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

A l’issue de leur assemblée générale, 77 % des départements ne veulent pas signer de contrats financiers avec l'Etat. Ils refusent également toute réforme fiscale les privant de ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances, France

Le double effet de la contractualisation financière

Si les premiers contrats pourraient « facilement être conclus », les suivants, portant probablement sur le désendettement, seront très durs, préviennent les chercheurs invités à un ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actualité Club finances, France

Les intercommunalités se préparent aux chantiers financiers et fiscaux

L’ADCF regrette que le rapport Bur-Richard reste au milieu du gué concernant la fiscalité économique, constate que la DGF est à bout de souffle et espère une réflexion approfondie ...

NOTE DE CONJONCTURE BANQUE POSTALE A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, Documents utiles, France

Avec une hausse attendue de 4,9 %, le volume d’épargne brute des collectivités devrait atteindre le niveau record de 43,7 milliards d’euros, selon la dernière note de conjoncture de ...