STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Le droit pour tout fonctionnaire stagiaire d’accomplir son stage

Sous réserve d'un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d'accomplir son stage ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE France, Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 4 octobre modifie différents décrets qui concernent le statut de la fonction publique territoriale. Un texte à multiples facettes ! ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Comment les centres de gestion doivent-ils conserver les dossiers des agents des collectivités ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Aux termes du décret du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion, ces derniers tiennent à jour la liste nominative des ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, Documents utiles, Toute l'actu RH

Etre recruté dans la fonction publique – Guide 2016

Le ministère de la Fonction publique a publié fin avril l'édition 2016 du guide "Etre recruté dans la fonction publique".Présenté sous forme de fiches, il renseigne notamment sur les ...

CARRIÈRE Statut

L’appréciation de la valeur professionnelle des agents publics en 10 questions

Depuis l'article 69 de la loi Maptam du 27 janvier 2014, l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels de la fonction publique territoriale ne se fonde plus sur la notation ...

Statut, Dossiers juridiques

Les emplois à temps non complet en 10 questions

Les emplois à temps non complet , c’est-à-dire ceux dont la durée de travail est inférieure à 35 heures, doivent être distingués des emplois à temps partiel. Les emplois à temps ...

RECRUTEMENT - FORMATION EN ALTERNANCE Statut, Toute l'actu RH

Le contrat d’apprentissage dans la fonction publique en 10 questions

Comme dans le secteur privé, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité de recruter des apprentis. En principe, l’apprentissage s’adresse aux ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, Documents utiles, Toute l'actu RH

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique – Etude

Une étude "Insee première" d'avril 2013 indique que la fonction publique compte 5,5 millions d'agents.Par ailleurs, les fonctionnaires sont plus âgés dans la territoriale et plus jeunes ...

EMPLOI Statut

Le régime applicable aux pisteurs-secouristes en 10 questions

Chargés de la sécurité et de l’entretien du domaine skiable, les pisteurs-secouristes assurent également les premiers secours des skieurs blessés. ...

FONCTION PUBLIQUE France

Les quinze propositions des centres de gestion pour la territoriale

Comme elle l’avait annoncé lors du Salon de l’emploi public, les 22, 23 et 24 mars 2012, la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) produit « quinze propositions pour la ...