CONTRÔLE DE LÉGALITÉ Actu experts finances

Modification des certificats de signature électronique

Les collectivités qui télétransmettent à leur préfecture leurs documents budgétaires et le contrôle de légalité via Actes budgétaires et Actes réglementaires vont devoir changer ...

PLF 2014 Actu juridique, Actualité Club finances, France

La commission des finances du Sénat supprime la dématérialisation de la propagande électorale pour les européennes

La commission des finances du Sénat a adopté, mardi 29 octobre 2013, un amendement visant à supprimer l’article 61 du projet de loi de finances, que l'Assemblée n'a pas encore ...

PLF 2014 Actualité Club finances, France

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, présenté le 25 septembre 2013 en Conseil des ministres, renferme en son article 61 une révolution démocratique sous l’intitul ...

DÉMATÉRIALISATION DE LA CHAÎNE COMPTABLE Actu experts finances

700 collectivités utilisent le PESV2

L'obligation d'utiliser le PESV2 (protocole d’échanges sécurisés version 2) dans les échanges avec le comptable public, en lieu et place d'Indigo au 1er janvier 2015, commence à ...

CHAÎNE COMPTABLE Actu experts finances

La dématérialisation bientôt obligatoire pour les grandes collectivités ?

Il avait toujours été dit que la dématérialisation des échanges avec le comptable public, contrairement aux marchés publics, se faisait sur la base du volontariat. Cela pourrait ...

POLITIQUE NUMÉRIQUE Bonnes pratiques finances

E-mégalis mesure l’impact de la dématérialisation

Le syndicat mixte de coopération territoriale breton a démontré que la dématérialisation et la mutualisation des outils généraient de fortes économies. La création d’un ...

COMMANDE PUBLIQUE Actualité Club finances, Régions

L’Ile-de-France lance sa plate-forme de marchés publics régionale

Les collectivités franciliennes, emmenées par le conseil régional, ont lancé officiellement lundi 22 avril 2013 une plate-forme de dématérialisation des marchés publics ...

COMPTABILITÉ Décryptages finances

Une instruction fait le point sur le compte de gestion et la dématérialisation

Par une instruction du 13 septembre 2012, récemment remise en ligne, la section gestion comptable publique est venue à la fois abroger l’instruction n° 12-006-M0 du 8 février 2012 et ...

DÉMATÉRIALISATION Actu experts finances

TIPI : le paiement en ligne se développe

1 000 collectivités utilisent aujourd’hui les titres payables par internet (TIPI) pour faciliter le paiement de leurs services aux usagers. Les avantages de TIPI sont nombreux, pour ...

RÉGIES Actu experts finances

Se mettre en conformité avec SEPA avant 2014

L'utilisation des normes SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiement en euros) pour les virements et les prélèvements automatiques sera obligatoire en 2014. Les ...