DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS France, Toute l'actu RH

Le référent déontologue est entré dans les mœurs

Possibles conflits d’intérêts et cumul d’activités arrivent en tête des motifs de saisine du déontologue de Toulouse métropole. ...

PROJET DE LOI FONCTION PUBLIQUE A la une, A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Au cours de débats menés tambour battant par les co-auteurs du rapport sur la déontologie des fonctionnaires, les députés ont renforcé l’arsenal prévu par le projet de loi de ...

RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rendu un avis défavorable sur le projet de décret autorisant les fonctionnaires à aller exercer dans le privé tout en ...

CUMUL D'ACTIVITÉS Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

L’activité de correspondant local de presse peut-elle être exercée librement par les agents publics ?

Les fonctionnaires et agents publics doivent en principe consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Des dérogations existent ...

[INTERVIEW] BERNARD CAZENEUVE ET VINCENT BRENOT Actu Expert, France, Toute l'actu RH

L’Agence française anticorruption au scalpel

L'ex-Premier ministre Bernard Cazeneuve a quitté la politique pour le cabinet d'avocats August Debouzy. Avec son collègue Vincent Brenot, il ausculte l'Agence française anticorruption ...

ELUS / AGENTS A la Une prévention-sécurité, Actu juridique, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?

Régulièrement la presse se fait écho de faux, produits dans des procédures, quelques fois avec des conséquences graves pour leurs auteurs mais aussi pour les personnes qui étaient ...

FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Collaborateurs de cabinet : la fin de fonctions

Le juge de l'excès de pouvoir peut contrôler que la décision mettant fin aux fonctions d'un collaborateur de cabinet ne repose pas sur un motif matériellement inexact ou une erreur de ...

DÉONTOLOGIE A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, Régions, Toute l'actu RH

Dans l’Est, les référents déontologues des centres de gestion œuvrent en réseau

Les référents déontologues des centres de gestion du Grand-Est et de Bourgogne-Franche-Comté ont esquissé plusieurs axes de réflexion à l’occasion d’un premier séminaire le 30 ...

FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO non parus au JO

Lanceurs d’alerte : le cadre juridique applicable dans la fonction publique

Une circulaire du 19 juillet précise le cadre juridique - mis en place par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la ...

ASSOCIATION DE TERRITORIAUX A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Amendement contractuels: « Un cavalier législatif qui peut être lourd de conséquences » – Johan Theuret

Le 6 juillet, l’association des DRH des grandes collectivités (ADRHGCT) renouvellera le mandat de son président pour trois ans. L’occasion de faire un bilan avec Johan Theuret ...