FONCTION PUBLIQUE A la une emploi, Actu Emploi, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

L’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi remanié « déontologie et droits et obligations des fonctionnaires » a été rendu public le 18 juin 2015. Laïcité, déontologie... La ...

[OPINION] SERVICE PUBLIC France, Opinions

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires fait œuvre de moralisation préventive lorsqu’il veut donner force de loi à des vertus qui ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Le projet de loi « déontologie » remanié ne convainc pas les syndicats

Une version consolidée du projet de loi déontologie a été examinée lundi 18 mai 2015 par le Conseil commun de la fonction publique. Deux organisations syndicales l’ont approuvé ...

FONCTION PUBLIQUE A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Marylise Lebranchu a apporté des précisions quant au dispositif d’accompagnement des agents de la fonction publique sur les problématiques liées à la laïcité rencontrées par les ...

CONTRACTUELS Statut

Les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales en 10 questions

Proches des élus locaux, les collaborateurs de cabinet occupent une place particulière au sein du personnel territorial. La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie ...

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Mieux accompagner les fonctionnaires sur les problématiques de la laïcité

Les organisations syndicales saluent les mesures annoncées jeudi 26 février 2015 qui visent à aider les fonctionnaires dans la mise en oeuvre concrète du principe de laïcité. ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

En visite à Lyon ce jeudi 26 février, Marylise Lebranchu a présenté les grandes lignes de sa future loi qui consacre le principe de laïcité dans le statut général de la fonction ...

STATUT Statut, Statut technique

Que l’infraction soit intentionnelle ou non, les fonctionnaires peuvent être poursuivis au pénal pour des faits tels que l’abus d’autorité, la mise en danger d’autrui ...

DÉONTOLOGIE A la une, A la une emploi, Actu Emploi, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Les lanceurs d’alerte suscitent autant d’intérêt que de méfiance pour les pouvoirs publics. Un colloque organisé par la faculté de droit de l’Université catholique de Lille, le ...

FONCTION PUBLIQUE A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Gérard Aschieri, membre du Conseil économique, social et environnemental, ancien secrétaire général de la FSU, et Anicet Le Pors, conseiller d’Etat honoraire, ancien ministre de la ...