PRINCIPES GÉNÉRAUX Statut

Les droits des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale ont des droits, reconnus en particulier par la loi de 1983, dite "loi Le Pors". Ces droits concernent ...

BILAN DU QUINQUENNAT Dossiers d'actualité, France

COP 21 et transition énergétique, loi « Macron » et loi « travail », « pacte de confiance », « mariage pour tous »… Dire qu’il ne s’est rien passé durant le dernier ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE A la une, France

Lutte contre la corruption : le bon bilan de François Hollande selon Transparency International

La transparence progresse dans la vie publique française. C’est du moins la conclusion de l’ONG Transparency France qui a dressé le bilan de la présidence Hollande. Alors que la ...

[BILLET] LOI « DÉONTOLOGIE » Billets juridiques, France

Petit papa Noël, apportez-nous des décrets d’application !

A la mi-décembre, les principaux décrets d’application de la loi « déontologie » du 20 avril 2016 ne sont toujours pas publiés. Or les nouvelles règles sont applicables dès le 1er ...

GESTION LOCALE ET RISQUE PÉNAL Actu juridique, France

La mise en cause pénale des territoriaux en phase de décrue

Le rapport 2016 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale, dévoilé le 12 décembre, confirme la hausse du nombre d’élus mis en cause. Mais la tendance est à la ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été promulguée le 9 décembre dernier. Certaines dispositions avaient ...

DÉONTOLOGIE Actu Emploi, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Déclarations de patrimoine et d’intérêts des agents : ce qui va changer au 1er janvier

Examinés cette semaine par le Conseil commun de la fonction publique, deux projets de décrets viennent mettre en œuvre les nouvelles obligations de transmission d’une déclaration ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France

Un guide de l’élu local pour promouvoir la transparence des relations avec les citoyens

Transparency International France publie son premier guide de l’élu local pour promouvoir la transparence dans les relations citoyens-élus. Objectif : rappeler les textes applicables ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Fonction publique : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

DÉONTOLOGIE Actu Emploi, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Présenté par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique aux organisations syndicales le 16 novembre, un projet de décret vient préciser l'exercice ...