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Dossiers juridiques
Mis à jour le 09/10/2018
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
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Tous les agents du service public sont soumis à une certaine déontologie, qui n’est pas une obligation morale mais bien juridique. Celle-ci se définit comme un ensemble de règles que sont tenus de respecter les fonctionnaires (titulaires, contractuels, stagiaires), notamment en période électrorale.
Sommaire du dossier
La déontologie des fonctionnaires – Introduction
Déontologie
Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête
Déontologie
Le point pour les agents concernés par les déclarations d’intérêts et de patrimoine
Statut de la fonction publique
Quelles sont les possibilités qu’ont les agents d’exercer des activités privées lucratives ?
Loi « déontologie » (1) : Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires
Déontologie
Loi « déontologie » (2) : la prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif
Loi « déontologie » (3) : Mise en place de la procédure du lanceur d’alerte
Fonction publique territoriale
Installer la fonction de référent déontologue en six étapes
Déontologie
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