FONCTION PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Un agent peut-il demander la destruction d’un document se rapportant à sa situation personnelle ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Le directeur général des services (DGS) exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels. Il peut à ce titre ...

FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Dysfonctionnement rendu public : alerte ou faute disciplinaire ?

En faisant état publiquement de dysfonctionnement au sein de son service, l’agent a bien manqué à son devoir de réserve et ne peut être considéré, en l’absence de danger ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Textes officiels RH, TO parus au JO

Le fonctionnaire en position de disponibilité exerçant une activité salariée conserve ses droits à l'avancement sous réserve de la transmission à son autorité de gestion d'une copie ...

DÉONTOLOGIE Actu juridique, Analyses juridiques, France

La compliance, une politique globale de gestion des risques au sein de l’action publique

La compliance est une politique globale et transversale de connaissance, de maîtrise et de traitement des risques de gestion. Cette politique sera intégrée sans complexification ...

MALADIE PROFESSIONNELLE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Absence de lien entre les douleurs au poignet de l’agent et son travail de plonge

En l’absence de lien direct entre le travail de plonge d’un agent et ses douleurs au poignet, le caractère professionnel de sa maladie a pu être écarté. ...

PROJET DE LOI FONCTION PUBLIQUE A la une, A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Au cours de débats menés tambour battant par les co-auteurs du rapport sur la déontologie des fonctionnaires, les députés ont renforcé l’arsenal prévu par le projet de loi de ...

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Projet de loi fonction publique : les premiers amendements adoptés

Egalite professionnelle, télétravail et outils numériques, missions du directeur général contractuel et déontologie sont les principaux points qui ont fait l'objet de débats et ...

DÉONTOLOGIE Actu juridique, France

Lanceurs d’alerte : une plateforme pour lutter contre les atteintes à la santé et à l’environnement

Médiator, sang contaminé, amiante... Pour faciliter le dépôt des signalements concernant les atteintes à l’environnement et à la santé, la Commission nationale de déontologie et ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France

Prévention de la corruption : la difficile appropriation au sein des collectivités

Dans le cadre d'une journée de formation à Bordeaux le 9 avril, l'Agence française anticorruption (AFA) et le CNFPT ont dressé un bilan de l'usage fait par les collectivités des ...

RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rendu un avis défavorable sur le projet de décret autorisant les fonctionnaires à aller exercer dans le privé tout en ...