ÉVÉNEMENT Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Participez à la matinée juridique « Loi déontologie et collectivités »

La Gazette des communes organise le 14 mars prochain à Paris une matinée de conférence juridique dédiée à la mise en œuvre des nouvelles obligations de transparence dans les ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Faute pénale et faute disciplinaire

Même commise en dehors du service, des faits graves et jetant le discrédit sur les fonctions exercées par l’agent justifient l’engagement de poursuites disciplinaires à son encontre. ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

L’annulation de la décision initiale de licenciement d’un agent contractuel emporte l’annulation d’éventuelles décisions ultérieures

La décision initiale de licenciement d'un agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent et les décisions ultérieures de reclassement, de placement en congé sans ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret  du 23 février 2017 modifie le décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique ...

FORMATION Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité, Réponses ministérielles RH

Comment est justifiée la durée de la formation des policiers municipaux nommés par voie de détachement ?

Tout d'abord, compte tenu de la spécificité des missions des policiers municipaux, le législateur a entendu soumettre l'ensemble de ceux qui les exercent à un dispositif particulier de ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Pas de démission implicite d’un agent stagiaire

En l’absence de demande écrite non équivoque de l’agent et en l’absence de date d’acceptation, la commune ne peut soutenir que l’agent, stagiaire, a démissionné de ses ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Les restaurants administratifs et les chèques déjeuners pourront-ils coexister ?

Au titre de la politique d'action sociale définie par chaque collectivité territoriale, les agents territoriaux peuvent, dans certaines conditions, bénéficier, soit de l'accès à une ...

PPCR Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO parus au JO

Quatre nouveaux textes concernent la mise en œuvre d'une disposition du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Est trop sévère, la mise en retraite d’office d’un professeur de conservatoire à qui il était reproché d’avoir montré une photo pornographique à un élève durant quelques ...

SÉCURITÉ CIVILE Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO parus au JO

Différents textes du 6 février fixent les modalités d'organisation des concours et examens professionnels prévus par le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut ...