STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Congé maladie : le placement en disponibilité d’office

Dans l'attente de l'avis du comité départemental, et à titre provisoire, l’employeur doit placer en disponibilité d'office, et sous réserve de régularisation ultérieure, le ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO parus au JO

Une ordonnance du 19 janvier 2017 met en œuvre, pour chaque agent public, un compte personnel d'activité ayant pour objet d'informer son titulaire de ses droits à formation et de ses ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO non parus au JO

Le congé pour formation et le crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel des collectivités

Une note d'information du 26 décembre a pour objet d'accompagner la mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés, pour l’exercice de leurs missions ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Nature du lien entre personne publique et membres de l’organe chargé de son administration

Les liens existant entre une personne publique et les membres de l’organe chargé de son administration sont des rapports de droit public justifiant la compétence de la juridiction ...

STATUT A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Il reste cinq mois à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, pour achever les chantiers engagés depuis cinq ans. Mais il s’agit aussi d’engager des pistes pour l’avenir ...

PRINCIPES GÉNÉRAUX Statut

Les droits des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale ont des droits, reconnus en particulier par la loi de 1983, dite "loi Le Pors". Ces droits concernent ...

BILAN DU QUINQUENNAT A la une emploi, Actu Emploi, Dossiers d'actualité, France, Toute l'actu RH

La loi « déontologie » du 20 avril 2016 marque la principale avancée de la présidence Hollande en matière de fonction publique. L’accord « parcours professionnels, carrières et ...

DÉBAT VINCENT POTIER - JEAN-LUC BOEUF France, Toute l'actu RH

Deux cadres territoriaux face aux réformes

Réforme territoriale qui ne simplifie rien, discours biaisés ou orientés sur le nombre de fonctionnaires, leur statut... Vincent Potier, directeur général du CNFPT, et Jean-Luc Bœuf ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

La mise en place d'un jour de carence dans la fonction publique a constitué une mesure inéquitable et inefficace. Des mesures alternatives de contrôle des arrêts de travail et de prise ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 30 décembre fixe le taux de la cotisation des collectivités territoriales permettant de financer le compte personnel de formation des salariés de droit privé qu'elles ...