DÉONTOLOGIE Textes officiels RH, TO parus au JO

Les articles 25 ter et 25 nonies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée rendent obligatoire la transmission préalable à l'autorité de nomination d'une déclaration ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE A la une, France

Lutte contre la corruption : le bon bilan de François Hollande selon Transparency International

La transparence progresse dans la vie publique française. C’est du moins la conclusion de l’ONG Transparency France qui a dressé le bilan de la présidence Hollande. Alors que la ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

La motivation d’une décision de non renouvellement du contrat d’un agent

Lorsque l'agent soutient que la décision de renouvellement n'a pas été prise dans l'intérêt du service, l’autorité administrative doit indiquer les motifs pour lesquels il a été ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

TOS : la fin d’un détachement anticipé

Saisie d’une demande pour mettre fin de manière anticipée au détachement d’un agent, l’administration d’origine est tenue d’y faire droit. ...

[BILLET] LOI « DÉONTOLOGIE » Billets juridiques, France

Petit papa Noël, apportez-nous des décrets d’application !

A la mi-décembre, les principaux décrets d’application de la loi « déontologie » du 20 avril 2016 ne sont toujours pas publiés. Or les nouvelles règles sont applicables dès le 1er ...

GESTION LOCALE ET RISQUE PÉNAL Actu juridique, France

La mise en cause pénale des territoriaux en phase de décrue

Le rapport 2016 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale, dévoilé le 12 décembre, confirme la hausse du nombre d’élus mis en cause. Mais la tendance est à la ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été promulguée le 9 décembre dernier. Certaines dispositions avaient ...

VIE PUBLIQUE TO parus au JO

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits ...

DÉONTOLOGIE Actu Emploi, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Déclarations de patrimoine et d’intérêts des agents : ce qui va changer au 1er janvier

Examinés cette semaine par le Conseil commun de la fonction publique, deux projets de décrets viennent mettre en œuvre les nouvelles obligations de transmission d’une déclaration ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Fonction publique : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...