TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Vingt propositions figurent au sein du rapport remis, mercredi 7 janvier, au président de la République par Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la ...

JUSTICE A la une, France

[Carte] Les affaires de corruption impliquant la sphère publique en France

Après la publication par Transparency International d'une carte de la corruption en France, la Gazette s'est penchée sur les cas impliquant les collectivités territoriales, les élus ...

[OPINION] INSTITUTIONS France, Opinions, Toute l'actu RH

Où se trouve le citoyen aujourd'hui ? N'est-il qu'un usager, un consommateur, un électeur, un contribuable, un client, un administré ou tout à la fois ? Mais alors, selon les ...

EMPLOI ET CARRIÈRE A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Dans sa dernière publication statistique « Emploi et salaires », le 16 septembre, l’Insee se penche sur les carrières et se livre à des comparaisons sur la période 1988-2008 entre ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Cumul d’emplois public et privé

La révocation de l’agent est disproportionnée dès lors qu’il n’exerçait l’activité privée litigieuse que le week-end et qu’il y a mis fin avant l’engagement de la ...

REDÉCOUPAGE CANTONAL Jurisprudence

Référence aux chiffres de population

Le Conseil d’État admet la référence aux chiffres de population authentifiés par le décret du 27 décembre 2012. ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Discipline : problèmes conflictuels récurrents avec la hiérarchie

Une grave attitude menaçante ainsi que des problèmes conflictuels récurrents avec la hiérarchie justifient la révocation d’un agent de maîtrise territorial. ...

POST MUNICIPALES A la une, Régions, Toute l'actu RH

Venu de région parisienne, le nouveau DGS d’Henin Beaumont démarre ses fonctions. Soucieux de présenter une dimension technique de sa mandature, Steeve Briois a aussi choisi un ancien ...

DÉONTOLOGIE Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Le nombre de demandes de cumul est en baisse dans la territoriale, mais de nombreux agents de catégorie C continuent de vouloir avoir une activité en plus dans le privé, selon le rapport ...

DÉONTOLOGIE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Devoir de loyauté et faute grave justifiant la suspension d’un agent

Le témoignage en justice d’un agent, même différent des positions qu’il a pu prendre dans le cadre de ses fonctions, ne constitue pas une faute grave justifiant sa suspension.En ...