STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Toute l'actu RH, Tribune

Un renforcement et une actualisation des droits et obligations des fonctionnaires

Trente ans après la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, dite "loi Le Pors", le Conseil des ministres a adopté, le 17 juillet 2013, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits ...

STATUT A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, Actu juridique, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH

Alors que l’on fête le trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors », Didier Jean-Pierre, avocat (CMS ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la Une RH, Actu Emploi, Dossiers Emploi, France

A la veille du 30ème anniversaire de la loi Anicet Le Pors, l'ancien ministre de la Fonction publique (1981-1984) rappelle le contexte de l'élaboration de la loi. Et ajoute que "si l’on ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

L’avant-projet de loi droits et obligations des fonctionnaires en débat au CSFPT

Avant sa présentation au conseil des ministres courant juillet, à l’occasion des 30 ans de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors ...

MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE France

Transparence de la vie publique : les principales mesures adoptées par les députés

L’Assemblée nationale a adopté, le 25 juin 2013, les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique. Ces textes, qui sont examinés en procédure accélérée, seront ...

DÉMOCRATIE A la une, France

L’adoption par l’Assemblée nationale de l’article premier du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique aurait pu être le début d’une nouvelle ère de ...

DÉMOCRATIE Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Les annonces chocs de François Hollande le 10 avril 2013, en réponse au non moins choquant mensonge de Jérôme Cahuzac n’en finissent pas de susciter la polémique, laquelle a rebondi ...

DÉONTOLOGIE Actu prévention sécurité, France, Statuts prévention-sécurité, Toute l'actu RH

Les partenaires sociaux favorables au nouveau code de déontologie des forces de l’ordre

Les partenaires sociaux ont voté, à la majorité, en faveur du code de déontologie des forces de l'ordre, un chantier du ministre de l'Intérieur qui proscrit le tutoiement et encadre ...

FONCTION PUBLIQUE A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

La déontologie au cœur du futur projet de loi fonction publique

Les organisations syndicales (OS) et d’employeurs étaient conviées, mardi 29 janvier 2013, par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), à une ...

DÉONTOLOGIE Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH

Même commis dans la sphère privée, des manquements graves à l’honneur et à la probité justifient la radiation des cadres d’un gendarme

En l’espèce, un gendarme conteste sa radiation des cadres prononcée à titre disciplinaire. Cette sanction a été prise alors qu’une plainte pour le vol d’une somme d’argent en ...