FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Dans quelles conditions un fonctionnaire peut-il cumuler son emploi avec l’exercice d’une activité privée ?

Par dérogation à la règle, énoncée au I de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, selon laquelle les fonctionnaires ne ...

VIE PUBLIQUE France

La France "est en retard en matière de lutte contre la corruption" et ne se situe qu'au 22ème rang mondial et 9ème européen du classement des Etats perçus comme les moins corrompus ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Code de déontologie du service public pénitentiaire

Selon la loi du 24 novembre 2009, le Code de déontologie du service public pénitentiaire s'applique non seulement aux agents de l'administration pénitentiaire, mais également à ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Ethan Parker qui n'est autre qu'Anthony Giunta, Directeur général des services de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) publie un essai en réponse aux deux brûlots anti-FPT signés par ...

DÉONTOLOGIE Actu juridique, Régions

Un agent de Narbonne menacé d’une exclusion de trois jours pour avoir parlé à la presse

Un agent municipal, secrétaire général d’un syndicat, travaillant à la mairie de Narbonne, est actuellement menacé d’une exclusion de trois jours de ses fonctions pour avoir, selon ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Les fonctionnaires toujours tentés par l’autoentreprise

Les agents continuent d'être nombreux à exercer une activité dans le privé, même si pour la territoriale le nombre de demandes a baissé de 15 % - après une hausse de 55 % l'an ...

DÉONTOLOGIE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Cumul d’activités publique et privée lucrative

La location de salles exercée de manière professionnelle par un fonctionnaire territorial constitue une activité privée lucrative qui doit être autorisée par la collectivité ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réponses ministérielles

Dans quelles conditions un fonctionnaire peut-il cumuler son emploi avec une activité agricole accessoire ?

L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public ...

DÉONTOLOGIE A la une, Dossiers d'actualité, France

La présidence Hollande entre en action et met l’accent sur l’exemplarité

La présidence Hollande est entrée en action jeudi 17 mai 2012, lors du premier conseil des ministres, affichant d'emblée sa volonté d'exemplarité avec l'adoption de la baisse de 30 ...

DISCIPLINE Jurisprudence, Jurisprudence RH

La mise à la retraite d’office d’un fonctionnaire est une sanction proportionnée en cas de manquement au devoir de réserve et de neutralité

Une secrétaire de mairie qui manque à ses obligations de réserve et de neutralité à l’occasion d’une campagne électorale encourt sa mise à la retraite d’office. ...