DISCIPLINE Jurisprudence

Sanction disciplinaire lors d’un congé maternité

Aucun texte ni aucun principe ne font obstacle à ce qu’un agent public en congé maternité fasse l’objet d’une sanction disciplinaire s’il manque à ses obligations ...

STATUT DE L’ÉLU TO parus au JO

Un décret renouvelle le modèle de déclaration de situation patrimoniale qui doit être remplie par les membres du Gouvernement, les élus et les dirigeants d'entreprises publiques soumis ...

LIBERTÉ D'EXPRESSION Opinions

La déontologie à l’épreuve du 2.0

La fonction publique d’aujourd’hui donne naissance à des sites sociaux et collaboratifs où chacun peut donner son avis (consultation citoyenne, agenda 21). Le mode de travail évolue ...

FONCTION PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Sous quelle forme juridique les fonctionnaires peuvent-ils exercer une activité privée à titre accessoire ?

L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dispose que « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

De plus en plus d’agents de catégorie C créent une entreprise

77 % des demandes adressées pour la fonction publique territoriale (FPT) à la Commission de déontologie de la fonction publique sont des demandes de cumul d'activités pour création ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Lors de sa séance du 22 juin, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a délivré un vote défavorable au sujet du projet de loi relatif à la déontologie et à ...

LIBERTÉ D'EXPRESSION Actu juridique, Régions, Toute l'actu RH

Le domaine régional n'a pas apprécié des propos désobligeants affichés sur un "mur" public et visant sa directrice. Les procédures judiciaires sont engagées. ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Cadres A : une enquête de la CFDT révèle leur inquiétude face aux réformes

Face aux réformes, près de 7 000 cadres des trois fonctions publiques se plaignent de la perte de sens de leurs missions de service public auquel ils sont pourtant très attachés, selon ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE A la une, Actu juridique, France

Transparence International France et Regards Citoyens ont publié, pour la 1ère fois, le 17 mars 2011, en ligne, l’enquête la plus à jour qui soit sur l’activité de lobbying auprès ...

FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Obligation de réserve

Le Conseil d'Etat a annulé le décret du président de la République radiant des cadres le commandant de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, estimant "la sanction manifestement ...