Tous les articles en lien avec le dossier: Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

Actualité sur le dossier : Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

298 articles

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31/05/2018

DÉONTOLOGIE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

L’interdiction de recruter des membres de sa famille comme collaborateurs de cabinet s’applique-t-elle aux petites communes ?

L’interdiction de compter les membres les plus proches de sa famille imposée par la loi du 15 septembre 2017 concerne uniquement sur les collaborateurs de cabinet, recrutés sur le ...
28/05/2018

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France, Toute l'actu RH

La HATVP voudrait lancer un réseau de déontologues dans les collectivités

Dans son rapport d’activité, rendu public le 24 mai, la Haute autorité de la transparence de la vie publique fait le point sur une année 2017 riche en défis et formule onze ...
23/05/2018

AGENTS PUBLICS Fiches méthode, France

Respecter ses obligations en matière d’alerte éthique en six étapes

La plupart des collectivités territoriales et EPCI soumis à l'obligation d'établir une procédure interne de recueil des alertes éthiques ont manqué le rendez-vous du 1er janvier 2018 ...
23/04/2018

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Accident de service : le manque de preuve

En principe, un accident survenu sur le lieu et dans le temps de service est considéré comme un accident de service. ...
16/04/2018

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Pas de licenciement pour perte de confiance d’un DGS recruté par contrat

La perte de confiance ne peut justifier le licenciement du DGS d’une commune de 26 000 habitants, recruté par contrat à durée déterminée. ...
04/04/2018

ELECTIONS Jurisprudence, Jurisprudence RH

Mandat électoral : les conditions du retour à l’emploi pour les agents territoriaux

Les fonctionnaires territoriaux qui suspendent leurs activités professionnelles pour exercer un mandat de maire, d'adjoint au maire d'une commune de plus de 10 000 habitants ou de membre ...
21/03/2018

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Droit au retour à l’emploi après plusieurs mandats locaux

Les fonctionnaires territoriaux qui ont bénéficié de la suspension de leur activité professionnelle pour exercer certains mandats locaux bénéficient, à l'occasion de la cessation de ...
13/03/2018

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Le changement d’affectation comme acte faisant grief

Un changement d’affectation entraînant une diminution du niveau de responsabilité d’un agent constitue un acte faisant grief et peut donc faire l’objet d’un recours pour excès de ...
08/03/2018

DEONTOLOGIE Actu juridique, France

Le Sénat adopte en première lecture la fusion de la Commission de déontologie au sein de la HATVP

Lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, un amendement ...
06/03/2018

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Pas de droit pour un contractuel lauréat d’un concours dans la collectivité où il exerçait jusqu’alors

Un contractuel, lauréat d’un concours, n’a aucun droit acquis à être recruté sur un emploi vacant de la collectivité où il exerçait jusqu’alors ses fonctions. ...

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