STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Détail sur la procédure de démission des agents publics

Si l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un délai d'un mois pour prendre sa décision, elle se trouve dessaisie de l'offre de démission à l'expiration de ce délai ...

DÉONTOLOGIE Actu juridique, France

L’Agence française anticorruption lance une enquête auprès des acteurs locaux

L’Agence française anticorruption (AFA) a diffusé une enquête « inédite par son ampleur » auprès de 40 000 élus locaux et fonctionnaires territoriaux. Objectif : mieux connaître ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Changement d’affectation et perte de responsabilités

Même si la nouvelle affectation correspond au grade de l’agent, elle est susceptible de recours en raison de la perte de responsabilités qu’elle a entraînée pour l’intéressé. ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Stagiaire : un licenciement pour insuffisance professionnelle

Les difficultés d’un stagiaire relevées de longue date justifient son licenciement pour insuffisance professionnelle. ...

[BILLET] FONCTION PUBLIQUE Actu juridique, Billets juridiques, France

La proposition de doter chaque administration d’une charte de déontologie applicable à tous ses agents serait davantage un code de bonne conduite qu’une charte sectorielle. ...

FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO non parus au JO

Amiante : présentation du dispositif de demande de cessation d’activité anticipée

Une note du 12 décembre dernier a pour objet de présenter aux services et bureaux chargés des pensions le dispositif prévu par l'article 146 de la loi n° 2015-1785 de finances pour ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE France, Opinions

De multiples sondages montrent, depuis quelques années, que de nombreux Français sont enclins à croire en la corruption massive des hommes politiques. Mais d'où vient cette croyance ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Barbe fournie et respect du principe de neutralité

Si le port d’une barbe même longue ne constitue pas à lui seul un signe religieux portant atteinte au principe de neutralité, il en va différemment lorsque des éléments établissent ...

FONCTION PUBLIQUE Actu juridique, France, Toute l'actu RH

17 propositions pour principalement lutter contre le pantouflage et renforcer le rôle de la Commission de déontologie. C’est ce qui ressort du rapport de la mission d’information sur ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Licenciement d’un contractuel pour cause de modification de l’organisation du service

Un agent contractuel ne peut tenir de son contrat le droit de conserver l'emploi pour lequel il a été recruté. Lorsque l'autorité administrative entend affecter un fonctionnaire sur cet ...