DÉONTOLOGIE DES AGENTS Actu juridique, France, Toute l'actu RH

L’intégrité, l’éthique, le rapport public-privé étaient au menu des auditions menées les 17 et 18 octobre 2017 par la mission d’information sur la déontologie des ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Des dérogations à la protection fonctionnelle

L’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 établit à la charge de la collectivité publique intéressée et au profit des fonctionnaires, victimes d'attaques à l'occasion de l'exercice ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Fiches de droit pratique, France

Le référent déontologue en cinq points

Les modalités de désignation des référents déontologues et celles d'exécution de leurs fonctions ont été précisées. ...

FONCTION PUBLIQUE A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Fabien Matras (LREM, Var) et Olivier Morleix (LR, Eure-et-Loir) ont présenté, ce mercredi 4 octobre, la nouvelle mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Actu Emploi, Dossiers Emploi, Fiches de droit pratique, France

Agents contractuels : les commissions consultatives paritaires en 5 points-clés

Les règles de composition et de fonctionnement des commissions consultatives paritaires ont été précisées par un décret du 23 décembre 2016. ...

FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 28 septembre concerne les garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale. Il vise à clarifier et à harmoniser les règles d'avancement, de ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Prérequis à la réintégration d’un agent dont le détachement a pris fin pour un motif autre que fautif

La consultation de la commission administrative paritaire, qui constitue une garantie, est requise avant que le fonctionnaire dont le détachement a pris fin pour un motif autre que fautif ...

[INTERVIEW] LANCEUR D'ALERTE Actu juridique, Europe

« La protection des lanceurs d’alerte doit être européenne »

Aujourd’hui, la protection des lanceurs d’alerte apparaît comme l’un des moyens privilégiés pour préserver l’intérêt général et inciter à un comportement éthique et ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

L’obligation de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses agents

Commet une faute engageant sa responsabilité, la commune qui ne met pas en œuvre en temps utile les mesures nécessaires pour assurer la protection de la santé de ses agents. ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Textes officiels RH, TO non parus au JO

Déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale pour certains emplois

Deux notes du 4 août ont pour objet de rappeler les nouvelles dispositions applicables en matière d’obligations déclaratives pour certains agents de la fonction publique territoriale ...