FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO non parus au JO

Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique

Une circulaire du 28 juillet a pour objet la mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leurs attributions. Elle détaille notamment la ...

MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE A la une, Actu juridique, France

Lois de confiance dans la vie politique : ce qui va changer pour les collectivités

Les textes relatifs à la confiance dans la vie politique ont été définitivement adoptés par le parlement. Revue des dispositions qui concernent les collectivités. ...

FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 27 juillet vise à préciser les règles électorales permettant l'élection, parmi les représentants du personnel, d'une part de femmes et d'hommes correspondant à la part ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

L’obligation de réserve d’un agent doit être apprécié au regard de son niveau de classification

En participant à un article de presse, ni mensonger, ni vexatoire pour la commune, l’agent, dont le devoir de réserve doit être apprécié au regard de son niveau de classification ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Mention de la durée du placement d’un agent en position de disponibilité d’office

Aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe général du droit n'impose à l'autorité territoriale de mentionner, dans sa décision de placement d'un fonctionnaire ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Le fonctionnaire suspendu a droit à des congés de maladie

Le fonctionnaire suspendu a droit à des congés de maladie ou de longue maladie en cas de maladie et bénéficie du régime de rémunération correspondant à ces congés. En plaçant ce ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 5 juillet modifie les références aux indices bruts afférents aux premier et dernier échelons pour l'allocation aux fonctionnaires débutants d'une prime spéciale ...

FONCTION PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Le logement de fonction des gardiens d’immeuble fonctionnaires des offices HLM est-il toujours gratuit ?

Réponse du 7 mars du ministère du budget à la question n° 81480 du député Alexis Bachelay : Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 procède à une refonte des conditions dans ...

[BILLET] RISQUE PÉNAL Actu juridique, Billets juridiques, France

« Citoyen, aie confiance … »

Le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, déposé devant le Sénat le 14 juin, élargit le champ de la peine complémentaire d’inéligibilité pour des ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Les limites de l’intérim dans la fonction publique territoriale

Un fonctionnaire chargé de l'intérim d'un emploi vacant ne peut bénéficier des avantages attachés aux fonctions qu'il n'exerce que temporairement pour assurer la continuité du service ...