STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Défaut de protection fonctionnelle dans un cas où le supérieur n’a pas fait cesser l’agression d’un agent

L’inertie d’un supérieur hiérarchique face à l’agression subie par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions constitue une faute engageant la responsabilité de ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Appréciation de l’aptitude d’un stagiaire

S'il appartient à l'autorité chargée du pouvoir de nomination d'apprécier, en fin de stage, l'aptitude d'un stagiaire à l'emploi pour lequel il a été recruté, la décision qu'elle ...

STATUT Jurisprudence prévention-sécurité, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Quelles sont les perspectives d’évolution de la rémunération des agents de police municipale ?

Les fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale, comme l'ensemble des agents de la catégorie C des trois versants de la fonction publique, ont bénéficié de ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Maladie professionnelle : absence de présomption

Aucune disposition ne rend applicable aux fonctionnaires territoriaux la présomption d'origine professionnelle pour toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Pas d’allocations chômage pour l’agent contractuel qui refuse le renouvellement de son contrat de travail

L'agent territorial contractuel qui refuse le renouvellement de son contrat de travail, ne peut être regardé comme involontairement privé d'emploi, sauf si ce refus est fondé sur un ...

[BILLET] LANCEUR D'ALERTE Billets juridiques, France

Toujours pas de Snowden dans la fonction publique

Pour le Conseil d’Etat, Philippe Pichon, l’ex-commandant de police mis à la retraite d’office pour avoir voulu dénoncer les dysfonctionnements d’un fichier, n’est pas un lanceur ...

PPCR Textes officiels RH, TO parus au JO

Un premier décret du 13 avril procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d'emplois des psychologues territoriaux, des dispositions du protocole relatif aux parcours ...

PPCR Textes officiels, Textes officiels RH, TO parus au JO

Un premier décret du 14 avril porte différentes modifications statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois ...

PPCR Textes officiels RH, TO parus au JO

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), un premier décret du 14 avril instaure, à compter du 1er janvier ...

FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO parus au JO

Une ordonnance du 13 avril comporte diverses dispositions destinées à favoriser la mobilité des fonctionnaires concernant la structuration de certains corps et cadres d'emplois de la ...