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Dossiers juridiques
Mis à jour le 09/10/2018
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations - Page 3
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Tous les agents du service public sont soumis à une certaine déontologie, qui n’est pas une obligation morale mais bien juridique. Celle-ci se définit comme un ensemble de règles que sont tenus de respecter les fonctionnaires (titulaires, contractuels, stagiaires), notamment en période électrorale.
Sommaire du dossier
E-déontologie du fonctionnaire – Entre tradition juridique et modernité des questionnements
L’obligation de secret professionnel des territoriaux en 10 questions
De nouvelles limites au devoir de réserve
L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
Fonction publique territoriale
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