ELECTIONS PROFESSIONNELLES France, Toute l'actu RH

Élections professionnelles : la date du 6 décembre fixée par arrêté

L'arrêté fixant au 6 décembre les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale a été publié au journal officiel. Plusieurs précisions sont apportées, notamment ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un arrêté du 4 juin fixe la date des prochaines élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et ...

SANTÉ AU TRAVAIL/DIALOGUE SOCIAL Statut

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en 10 questions

Institution paritaire, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a vocation à participer, avec d’autres acteurs, au respect des règles d’hygiène et ...