STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Le refus d’obéissance comme faute disciplinaire

Le refus d’un agent d’exécuter un ordre ni manifestement illégal ni compromettant gravement un intérêt public constitue une faute disciplinaire pouvant être sanctionnée par un ...

FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO non parus au JO

Contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique

Selon une circulaire du 31 mars, signée par Annick Girardin, ministre de la fonction publique, les impératifs de continuité et d’efficacité du service public impliquent de développer ...

STATUT Textes officiels RH, TO non parus au JO

Le suivi du temps de travail dans la fonction publique

Une circulaire du 31 mars rappelle les grands principes de la réglementation applicables aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence, aux modalités ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Pas de possibilité de s’absenter sans autorisation

La circonstance qu’un agent bénéficie d'un crédit de temps lui permettant d'obtenir cette demi-journée de congé ne lui permet pas, en tout état de cause, de s'absenter sans ...

FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO parus au JO

Une ordonnance du 13 avril comporte diverses dispositions destinées à favoriser la mobilité des fonctionnaires concernant la structuration de certains corps et cadres d'emplois de la ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Discipline : l’envoi répété de mails malsains d’un agent à une collègue est sanctionnable

L’envoi répété de messages électroniques équivoques par un agent à une de ses collègues, en dépit du refus de celle-ci, constitue une faute justifiant un blâme. ...

VIE PRIVÉE Actu juridique, Régions, Toute l'actu RH

Big Brother dans les boites mails de la Région Rhône-Alpes

Le syndicat Sud du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes a découvert fin janvier que sa messagerie était espionnée. Ce système, mis en place fin 2015 durant l’ancienne mandature ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Faute pénale et faute disciplinaire

Même commise en dehors du service, des faits graves et jetant le discrédit sur les fonctions exercées par l’agent justifient l’engagement de poursuites disciplinaires à son encontre. ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 20 février modifie le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Rémunération d’un agent contractuel lors de son intégration après avoir été stagiaire

L'indice permettant de déterminer le traitement indiciaire dont bénéficiera le fonctionnaire intégrant en qualité de stagiaire un cadre d'emplois doit être égal à l'indice ...