[BILLET] SANTÉ PUBLIQUE Billets juridiques, France

Début novembre, une campagne de prévention anti-VIH, à destination des homosexuels, a occupé l’espace médiatique en étant bloquée par plusieurs maires. Mais en ont-ils le droit ? ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Une mutation d’office comme sanction déguisée

Une mutation d'office revêt le caractère d'une mesure disciplinaire déguisée lorsque, tout à la fois, il en résulte une dégradation de la situation professionnelle de l'agent ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

La faute d’un agent ne peut être atténuée par le comportement d’un supérieur hiérarchique

Le comportement du supérieur hiérarchique de l’agent ne saurait en l’espèce atténuer le caractère fautif de sa manière de servir. ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Malaise au travail : non imputabilité au service en l’absence d’un lien direct avec le lieu de travail

En l’absence de lien direct et certain entre l’exécution du service et le malaise d’un agent sur son lieu de travail, ce malaise ne peut être regardé comme imputable au service. ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Révocation justifiée par les manquements graves d’un agent à l’obligation de probité

Une adjoint administratif territorial, régisseur de recettes du service des cimetières conteste sa révocation. Il lui est reproché d’avoir procédé à trois détournements de fonds ...

GESTION DES AGENTS A la Une RH, France, Toute l'actu RH

« Les centres de gestion : des porteurs de sens déontologique »

L’Assemblée générale de l’association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des centres de gestion (ANDCDG) se déroulera du mercredi 5 au vendredi 7 ...

Statut

La protection fonctionnelle des agents publics en 10 questions

Qu'ils soient victimes d'une agression ou poursuivis pour des faits ne relevant pas d'une faute personnelle, les agents publics ont vocation à être protégés par leur collectivité ...

STATUT Statut

Le régime juridique de la faute de service en 10 questions

Un régime particulier de responsabilité est mis en jeu en cas de faute de service commise par un agent public. ’action dirigée contre l’administration en raison d’une faute de ...

STATUT Actu Emploi, Actu juridique, France

Déontologie : l’Assemblée nationale vote le texte en première lecture

L'Assemblée nationale a adopté le 7 octobre le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Si Marylise Lebranchu se félicite d’un tex ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Discipline : avertissement de l’agent

L’agressivité et les manquements de l’agent à l’égard de sa hiérarchie justifient l’avertissement prononcé à son encontre à titre disciplinaire. ...