Tous les articles en lien avec le dossier: Discipline et fonction publique territoriale

Actualité sur le dossier : Discipline et fonction publique territoriale

173 articles

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14/05/2014

DISCIPLINE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Conditions de la sanction pour un abandon de poste

En prononçant la radiation des cadres pur abandon de poste d’un agent placé en congé maladie, sans procéder à un contrôle par un médecin assermenté, le maire a pris une mesure ...
13/05/2014

FONCTION PUBLIQUE Actu juridique, Régions, Toute l'actu RH

Crise à l’Opéra de Saint-Etienne : réintégration de 4 cadres suspendus

Quatre des neuf cadres en charge de la culture suspendus depuis deux semaines à Saint-Etienne, en raison de "graves dysfonctionnements" à l'Opéra Théâtre de la ville, ont été ...
14/04/2014

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Sanction suite à un détournement de fonds publics par un agent

La sanction d’exclusion de fonctions pour trois jours d’un agent territorial ayant participé activement à un détournement de fonds publics n’est pas suffisamment sévère. ...
20/03/2014

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

La révocation d’une fonctionnaire territorial sanctionnée notamment pour consommation et vente de cannabis, ne peut pas être adoucie par son exclusion temporaire de fonctions pour 3 mois

Il a été reproché à une fonctionnaire territoriale, adjoint technique, d’avoir consommé et transporté de la résine de cannabis, d’en avoir détenu à son domicile et sur ...
12/03/2014

DISCIPLINE Jurisprudence, Jurisprudence RH

L’agent de cantine qui fait preuves de violence physique et verbale à l’égard des enfants et d’une sévérité excessive peut être exclu du service pendant trois jours

En l’espèce, une agent contractuelle exerçant les fonctions de cantinière au sein de l’école élémentaire d’une commune conteste la sanction disciplinaire d’exclusion ...
10/03/2014

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

La suspension d’un agent est fondée dès lors qu’au moment où cette mesure est prise, il existait une présomption de faute d’une gravité suffisante pour qu’elle soit justifiée dans l’intérêt du service

En l’espèce, une adjoint administratif exerçant les fonctions d’auxiliaire de puériculture, et affectée au sein d’une crèche départementale conteste la suspension dont elle a ...
06/03/2014

STATUT Jurisprudence

Conditions du refus de titularisation

La décision de refus de titularisation en fin de stage n’est pas, sauf à revêtir le caractère d’une mesure disciplinaire, au nombre des mesures qui ne peuvent légalement intervenir ...
14/02/2014

DISCIPLINE Régions, Toute l'actu RH

La “quenelle” considérée comme une faute professionnelle à la mairie de Châlons-en-Champagne

Le maire a mis à pied trois employées municipales prises en photo sur leur lieu de travail en train de faire ce geste controversé, et qui avaient posté le cliché sur le site de ...
10/02/2014

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Conséquences disciplinaires d’un manquement à l’obligation de réserve et aux règles de sécurité d’un agent responsable de la cuisine d’un lycée

Le blâme à l’encontre d’un agent responsable de la cuisine d’un lycée qui manque notamment à son obligation de réserve et aux règles de sécurité, est justifié. ...
12/08/2013

ACTE ADMINISTRATIF - DÉLAI DU RECOURS CONTENTIEUX Statut

Le refus par un agent de signer un acte administratif qui lui est notifié en mains propres fait-il obstacle au déclenchement du délai du recours contentieux ?

NON - La circonstance que le destinataire d’un acte administratif notifié en mains propres refuse de prendre connaissance et/ou de signer celui-ci est sans incidence sur la régularité ...

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