FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Le député du Parti radical de gauche du Calvados, Alain Tourret, a présenté jeudi 25 octobre 2012 un rapport dans lequel il émet 10 propositions pour lutter contre les discriminations ...

FONCTION PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Quel est le calendrier d’entrée en vigueur des dispositions visant à assurer une plus grande égalité hommes-femmes dans la fonction publique ?

Afin de permettre une représentation équilibrée de chaque sexe au sein de la haute fonction publique de l'Etat, des collectivités territoriales et hospitalière, l'article 56 de la loi ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret est relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique. ...

HANDICAP Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Quelles sont les conditions de recrutement pour les personnes handicapées dans la fonction publique ?

Au regard de leur situation, les personnes handicapées peuvent postuler, sans condition de limite d’âge supérieur, aux emplois publics compatibles avec leur état de santé, par deux ...

HANDICAP Réponses ministérielles

Accessibilité des logements

La même réglementation s’applique en matière d’accessibilité au logement social et au logement privé. ...

CITOYENNETÉ Régions

Les collectivités passives pour réduire les discriminations dont sont victimes les musulmans Marseillais

Un rapport du Cnrs rendu public mardi 20 septembre pointe les inégalités, notamment d’accès à l’emploi et le manque de volonté politique de la ville et de la communauté urbaine ...

HANDICAP Documents utiles

Conseil national consultatif des personnes handicapées – Rapport 2010

Le CNCPH est chargé d’établir chaque année, notamment à partir des travaux des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH), un état des lieux de la ...

FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Harcèlement

La demande de réparation des préjudices subis du fait d’un comportement hostile et vexatoire doit être rejetée, en l’absence d’élément l’établissant. ...

EGALITÉ Régions

L’Institut national d’études démographiques (Ined) a lancé, le 1er juin 2010, une vaste enquête scientifique sur l’égalité professionnelle à la ville de Paris, qui s’inscrit ...

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS A la une, A la une emploi, Actu Emploi, Actu juridique, France

Louis Schweitzer s'est félicité le 5 mars 2010 du bilan de la Halde, au moment de quitter ses fonctions sans successeur désigné, satisfait que 102 collectivités sur 200 sollicitées ...