GRAND DÉBAT A la une, Actualité Club finances, France, Toute l'actu RH

Pour la sixième étape de son tour de France auprès des maires, le 7 février 2019 à Autun, le chef de l'Etat a confirmé la piste du transfert de la part départementale de la taxe sur ...

RÉFORME TERRITORIALE A la une, Actualité Club finances, France

Lors de la clôture du congrès de l'Assemblée des départements de France, le 9 novembre 2018, le président de l'Essonne François Durovray (LR) a mis en garde les ministres présents ...

CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues

Les discussions sur la future réforme fiscale débutent ce 17 mai. Contrairement au souhait des élus locaux, le gouvernement ne veut pas discuter d’un nouvel impôt local. La voie vers ...

Actualité Club finances, France

Financement du RSA : les départements obtiennent 100 millions d’euros

Un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été présenté ce 15 novembre. Il acte le versement d'un nouveau fonds d'urgence pour certains départements. ...

PÉRÉQUATION A la Une finances, Actu experts finances, France

La nouvelle carte intercommunale n’a pas altéré la « bonne performance » du FPIC

Le rapport de la DGCL sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) publié lors des débats sur le PLF est très clair : la nouvelle carte ...

FINANCES LOCALES A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale

Pas assez équitable, transparente et prévisible, la fiscalité locale est dans le viseur du dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances locales. Mais les solutions envisagées ...

FINANCES LOCALES Actualité Club finances

Départements : Manuel Valls veut pérenniser le soutien financier créé en 2014

Volontiers rassurant, le Premier ministre a annoncé sa volonté de « pérenniser l’intégralité des mesures » prises en 2014 pour soulager les finances des conseils généraux : fonds ...

DOTATIONS Textes officiels finances

Départements : 3 notes d’information sur la DGE et le fonds de péréquation des DMTO

3 notes d'information concernant la dotation globale d'équipement des départements (DGE) et le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) viennent d'être ...

FISCALITÉ Actu experts finances, Données interactives finances, France

L’administration fiscale a communiqué la liste des départements qui ont augmenté le taux sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014 : ils sont 61 à avoir ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances

Le gouvernement « prêt à retravailler » sur les dispositifs de péréquation

« Le travail n’est pas terminé, pas abouti, le gouvernement en a conscience, nous sommes prêts à retravailler notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 ...