Dossiers juridiques
Mis à jour le 09/01/2019
La laïcité
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Régulièrement sous le feu de l’actualité, le respect du principe de laïcité s’invite dans de nombreuses politiques publiques conduites par les collectivités.
Sommaire du dossier
laïcité
Introduction – La laïcité, une conciliation juridique parfois délicate
Laïcité
Respecter la laïcité au sein des services publics
Laïcité
Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics
Laïcité
La liberté religieuse de l’agent public
Laïcité
Carrés confessionnels : la quadrature du cercle
Laïcité
Cantines scolaires : les collectivités seules face au choix des menus
Laïcité
Edifices cultuels : retour sur les 3 grands arrêts de 2011
Laïcité
Respecter la laïcité pour les bâtiments à usage religieux
Laïcité
Le non-subventionnement aux cultes
LAICITE
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