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Dossiers juridiques Mis à jour le 06/11/2018

Les baignades

Les baignades

Copyright : Frédéric Ville

Le maire exerce la police des baignades. Il doit assurer la sécurité des baigneurs. En cas d’accident la responsabilité des communes pourra être engagée.

Sommaire du dossier

Baignades et obligations des communes – Introduction

Police municipale estivale : les baignades – Analyse

La compétence du maire en matière de baignade – Fiche pratique

La réglementation des activités nautiques – Fiche pratique

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