BAIGNADE Jurisprudence

Interdiction

L’interdiction de baignade dans des zones dont ont été informés les usagers par une signalisation adéquate, implique nécessairement l’interdiction d’y plonger depuis le ponton ...

SÉCURITÉ Réponses ministérielles

Clôture des piscines privées

Sont concernées par la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 sur la sécurité des piscines les piscines privées (à usage individuel ou collectif) de plein air, dont le bassin est enterré ou ...

ENVIRONNEMENT TO parus au JO

Un décret est relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines. Il modifie le chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code de la santé ...

SÉCURITÉ Jurisprudence

Police municipale : responsabilité du fait des baignades

La police municipale des baignades a pour objet de prévenir les accidents par des précautions convenables et de signaler les dangers qui excèdent ceux contre lesquels les intéressés ...

SÉCURITÉ Jurisprudence

Surveillance des piscines

La police relative à la surveillance des baignades s'applique aux «établissements de baignade d'accès payant» dont le Conseil d'Etat rappelle la définition. ...

SPORTS Réponses ministérielles

Surveillance des baignades aménagées

Quand une baignade est qualifiée d'«aménagée», le maire doit prendre toutes les mesures en vue d'assurer la sécurité des usagers. La définition de la notion d'aménagement d'une ...