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Dossiers d'actualité
Mis à jour le 12/04/2019
Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Copyright : Adobestock
C’est la pierre angulaire du « pacte girondin » qu’Emmanuel Macron appelle de ses vœux. Le droit à la différenciation des territoires marque une rupture avec une architecture des pouvoirs locaux jusqu’ici plutôt uniforme. Destiné à être inscrit dans la loi fondamentale, il donne de la chair à la République décentralisée proclamée lors de la révision de 2003. Sans attendre la réforme des institutions, les élus du Bas-Rhin et du Haut-Rhin passent aux travaux pratiques. Avec la bénédiction de l’Etat, ils vont fusionner leur département et le doter de compétences particulières comme la coopération transfrontalière et les langues régionales. La Bretagne va aussi bénéficier de prérogatives propres comme le dispositif d’aide à l’investissement locatif « Pinel ».
Un droit à la différenciation des territoires qui intéresse les élus locaux, bien au-delà des espaces à forte identité.
Sommaire du dossier
Décentralisation
Différenciation : l’organisation à la carte attendue de pied ferme par les élus
Décentralisation
Différenciation : dans les territoires, ça phosphore déjà beaucoup
Décentralisation
Droit à la différenciation : vers une nouvelle étape de la décentralisation ?
Décentralisation
La Bretagne, laboratoire de la différenciation territoriale
Réforme des institutions
« La différenciation territoriale va faire la fortune des avocats »
Décentralisation
Différenciation : pendant ce temps-là, ailleurs en Europe
Réforme des institutions
Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution
Révision constitutionnelle
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