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Dossiers juridiques
Mis à jour le 09/01/2018
Droit de l'urbanisme : en quête de stabilité
Copyright : Fotolia / Maxim_Kazmin
L'urbanisme est sans aucun doute la matière la plus instable sur le plan juridique. Une instabilité qui inquiète praticiens, avocats et même universitaires. Dans ce dossier, nous faisons le point sur les mesures qui constituent les fondamentaux du droit de l'urbanisme.
Sommaire du dossier
Urbanisme
Les fondamentaux de l’urbanisme – Introduction
Aménagement
Urbanisme : le vade-mecum des concessions d’aménagement à risque
Urbanisme
Le permis de construire : une autorisation ordinaire… qui reste méconnue
Urbanisme
Le droit de préemption urbain : un pouvoir de priorité contrôlé
Urbanisme
La zone d’aménagement concerté : un outil opérationnel et spécifique
Urbanisme
Le droit de préemption commerciale : un outil à utiliser à bon escient
Urbanisme
Le droit de préemption urbain en 5 points-clés
Urbanisme
