Tous les articles en lien avec le dossier: Eau et assainissement : la loi NOTRe rebat les cartes

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24.05.2019

[LABO DES START-UP] Assainissement

Les eaux usées, une source d’énergie prometteuse

© ©Riko Best - stock.adobe.com

NXO engineering a mis au point une solution qui propose des techniques de bioremédiation permettant de valoriser en énergie les eaux usées. A la clé, une réduction de la facture d’eau potable des collectivités et des particuliers, mais ce dispositif, qui fonctionne avec du vivant (des algues et des bactéries), ne peut traiter que des eaux usées sans aucun polluant industriel...

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05.04.2019

fiscalité locale

La taxe Gemapi risque-t-elle d’être remise en cause ?

© Symadrem

35% des intercommunalités ont décidé d'instaurer la taxe Gemapi sur leur territoire, un succès non négligeable. Mais les bouleversements et échéances à venir - suppression de la taxe d’habitation, Grand débat national, élections municipales 2020 - auront-ils raison de la montée en puissance de cette taxe ? Décryptage...

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Actualité 02.04.2019
- 1
Infrastructures

Les fausses fuites des petits réseaux d’eau
© Fotolia

Les fuites sur les petits réseaux d’eau sont-elles surévaluées ? La question est essentielle car c’est l’un des principaux arguments sur lequel s’est appuyé l’Etat, pour justifier le transfert de la compétence « eau et assainissement » des communes aux intercommunalités. Un maire a mené l’enquête et ses conclusions sont troublantes. ...

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Actualité 13.03.2019
- 2
Eau-Assainissement

Loi Notre : une nouvelle fenêtre pour rendre facultatif le transfert des compétences eau ?
© Concept web Studio

Une partie des élus locaux continue à être très remontée contre le transfert des compétences eau et assainissement. Malgré une loi en 2018 pour réaménager cette disposition la Loi Notre, le transfert est resté obligatoire. Un espoir subsiste néanmoins de restaurer le caractère facultatif de cette disposition ...

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29.11.2018

Espaces verts

Les eaux traitées réutilisées pour l’irrigation du golf municipal du Cap d’Agde

© Adobestock/Akhararat W

Au Cap d'Agde, un chantier en trois phases a été lancé fin 2017 pour aboutir à l’arrosage complet du golf de 27 trous en 2020...

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25.10.2018

Environnement

Sur l’île, préserver la ressource en eau, c’est l’affaire de tous

© D.R

Les tensions sur la ressource en eau sont une réalité sur plusieurs îles, dont Houat. Le changement climatique annonce une extension au continent de cette problématique. Les habitants des territoires insulaires doivent tenir compte de contraintes liées à l’urbanisme, tandis que les touristes sont invités à adapter leurs comportements.Accompagnées par l’association Les îles du Ponant et soutenues financièrement par l’agence de l’eau Loire Bretagne, les îles testent et mettent au point diverses solutions...

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18.09.2018
- 1
fiscalité locale

Délibérations fiscales 2018 : attention aux spécificités Gemapi et taxe de séjour !
© JANSUCKO_FOTO

Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale, publié chaque année par les services de l'Etat, récapitule quels documents doivent être votés et à quelle date. Deux particularités à avoir en tête cette année, la taxe de séjour pour les hébergements non-classés, et le produit de la taxe Gemapi, dont les délibérations doivent être adoptées avant le 1er octobre...

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Actualité 17.09.2018
- 2
Budgets

Faut-il augmenter les prix de l’eau pour financer les investissements sur les réseaux ?
© La Gazette / Pascale Distel

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il augmenter les prix de l'eau pour financer les investissements sur les réseaux ...

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Actualité 29.08.2018
- 1
Eau-Assainissement

Réseaux : le plan d’Edouard Philippe pour lutter contre les fuites d’eau
© Gouvernement

Le Premier ministre a présenté le 29 août le plan du gouvernement pour lutter contre les fuites des réseaux d'eau. Il conclut ainsi la première partie des Assises de l'eau, avant que ne soit lancé le deuxième volet consacré au grand cycle de l'eau. Passage en revue des principales mesures...

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Actualité 04.07.2018

Assainissement

Bientôt une unité XXL de production de biométhane

© ALTIVUE C Becquart

Suez va reconfigurer le traitement de boues de la station d’épuration Géolide pour servir l’ambitieux projet de méthanisation de la métropole...

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Actualité 18.05.2018

Eau

Transfert des compétences eau et assainissement : pas de compromis possibles

© Xofc

La commission mixte paritaire a acté le désaccord profond entre l’Assemblée et le Sénat sur le transfert des compétences eau et assainissement. Cependant, cette proposition de loi devrait aboutir avant l’été. Avec, en parallèle, un éclaircissement des financements pour la gestion des eaux pluviales...

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27.04.2018
- 1
[Opinion] Compétences

Eau et assainissement : la loi NOTRe n’est pas un long fleuve tranquille…
© Pixabay / crédit : bluesnap

Mardi 17 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, dans des termes cependant résolument différents de ceux de l'Assemblée nationale. Ce faisant le Parlement entend revenir sur le compromis de la loi NOTRe, votée par les deux chambre en 2015...

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16.04.2018
- 1
Gestion des milieux aquatiques

Gemapi : quatre intercos sur dix vont lever une taxe pour financer la prise de compétence
© Symadrem

Alors que s'est ouverte au 1er janvier 2018 la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations par les intercommunalités, un quart des EPCI sondés par l'ADCF se disent prêts ou en cours de mise en oeuvre. Et 38 % vont instaurer une taxe pour financer cette coûteuse compétence, qu'elles devront impérativement assumer d'ici la fin de la période transitoire au 31 décembre 2019...

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08.11.2017

[Billet] Normes

La lutte contre l’inflation normative se fera « simplification par simplification »

© © Luckyboost

Le Sénat a adopté, fin octobre, une proposition de loi simplifiant le service public d’eau potable et facilitant la vie des collectivités. Un texte qui s’inscrit dans une démarche globale...

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Jurisprudence 12.09.2017

Contentieux

Suspension sur déféré : incertitude sur la compétence de la commune

Un préfet de département a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension partielle de l'exécution d'un marché public de travaux par le maire d'une commune pour la ...

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Texte officiel 20.07.2017

Assainissement

L’animation de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

Une note du 22 juin rappelle les points essentiels à connaître pour l’animation de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement. Elle rappelle notamment les objectifs de l’observatoire et les rôles des différents acteurs impliqués dans son animation. ...

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29.06.2017

Déchets

Mobilisons-nous pour améliorer la gestion des déchets médicamenteux

Cet été la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) fêtera ses deux ans, l’occasion de réaliser un point d’étape sur la stratégie de prévention et de gestion des déchets médicamenteux, à l’échelle territoriale...

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Actualité 13.06.2017

Eau - assainissement

Les nanoparticules, un risque émergent pour l’eau et les milieux aquatiques

© Flickr / cc by bobistraveling

Depuis plusieurs années, la recherche des substances dangereuses dans l’eau a connu une montée en puissance des connaissances, des méthodes d'analyse et de la réglementation européenne. Mais la famille des nanoparticules pose encore question, car on maîtrise mal les effets et leur détection. ...

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Bonjour,Notre collectivité souhaite engager deux opérations de contruction sur un même site: une maison de santé et un centre technique.Est-il envisageable d'établir un seul marché de travaux, dans la mesure ou la mission de maitrise d'oeuvre serait confiée au même cabinet?Merci de vos...

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