EDUCATION Réponses ministérielles

Des dispositions particulières régissent-elles le bruit dans les établissements solaires ?

Réponse du ministère de l'éducation nationale : Des études de l'OMS démontrent que dans un contexte de niveau de bruit élevé, les élèves peuvent présenter des difficultés ...

EDUCATION France, Innovations et Territoires

Quand un bailleur social propose du soutien scolaire aux enfants des locataires

L’organisme de HLM Domanys a signé en 2018 une convention avec Acadomia pour l’aide aux devoirs des jeunes résidents. ...

EMPLOI France, Innovations et Territoires

La formation professionnelle réinventée pour coller aux besoins des territoires

Le grand plan d’investissement dans les compétences vise à transformer le système actuel en rééquilibrant l’accès à la formation et en soutenant les entreprises. Un million de ...

EDUCATION Jurisprudence

Les dépenses issues de l’inscription au conservatoire des élèves des classes à horaires aménagés

Le conservatoire de la ville de Rouen a assuré des activités musicales et chorégraphiques pour des élèves de plusieurs établissements scolaires de la ville, en 2015 et 2016. La ...

JEUNESSE Réponses ministérielles

Restauration scolaire : comment mettre en place de la « cantine à 1 euro » ?

Réponse du ministère de l'Education nationale : Face au constat de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE 2015) faisant état de 3 millions d'enfants ...

EDUCATION Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Comment financer l’école maternelle obligatoire ?

Réponse du ministère de l'Education nationale : La création des écoles maternelles, comme celle des écoles élémentaires, relève de la compétence des communes en application des ...

EDUCATION TO parus au JO

Un décret du 23 octobre a pour objet principal de tirer les conséquences du rétablissement de la semaine scolaire de quatre jours dans les écoles d'un très grand nombre de communes. Il ...

EDUCATION TO parus au JO

Une loi du 3 août interdit l'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles ...

EDUCATION Réponses ministérielles

Quel cadre légal pour la mise en place de dispositifs d’immersion bilingue dans les écoles ?

Réponse du ministère de l'Education nationale : Des écoles mettent en œuvre des enseignements en immersion bilingue en langue étrangère en s'appuyant sur l'article L. 401-1 du code ...

PÉRISCOLAIRE Réponses ministérielles

Une commune peut-elle pratiquer un tarif différentiel des activités périscolaire entre deux enfants ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La réforme des rythmes scolaires s'est accompagnée d'un soutien financier, institué par l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 ...