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Actualité sur le dossier : Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?

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13/02/2013

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances, Billets finances

Le ver est dans le fruit – Tribune de Bruno Wertenschlag

Les décisions du tribunal de grande instance de Nanterre rendues le 8 février 2013 apportent une réponse juridiquement fondée à un problème classique de droit bancaire. ...
12/02/2013

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances

Nicolas Autet : « Pour le TGI de Nanterre, les contrats de la Seine-Saint-Denis ne sont pas des instruments financiers spéculatifs »

Nicolas Autet, avocat chez Gibson Dunn et conseil de Dexia avec Nicolas Baverez, commente les jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nanterre le 8 février 2013 sur les ...
09/02/2013

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances

Jugement contre Dexia : une décision à 32 milliards ?

Il est trop tôt pour mesurer l'impact réel de la décision de justice intervenue le 8 février 2013 dans le dossier opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis à Dexia. Mais cette ...
08/02/2013

EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actu experts finances

En donnant raison à la Seine-Saint-Denis contre Dexia, le TGI de Nanterre fait trembler les banques

Dans le jugement qu’il a rendu le 8 février 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a retenu l’absence du TEG (taux effectif global) sur le fax de confirmation pour ...
06/02/2013

FINANCEMENT A la Une finances, Actu experts finances

Un amendement pour encadrer les emprunts sensibles… sauf en cas de désensibilisation

Un amendement à la loi bancaire qui sera examinée à partir du 12 février 2013 à l’Assemblée prévoit d’encadrer les emprunts aux collectivités et notamment d’en caper les taux ...
05/02/2013

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances

Les litiges avec Dexia poussés vers la médiation judiciaire

Proposée systématiquement par le TGI de Nanterre où sont traités les procès contre Dexia et ponctuellement par celui de Paris, cette négociation à l’amiable avantage-t-elle ou ...
01/02/2013

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances, Billets finances

L’appel du 17 juin n’aura pas lieu – Tribune de Bruno Wertenschlag

Le droit de la prescription civile a été réformé par une loi du 17 juin 2008, de laquelle résultent les articles 2 222 et 2 224 du code civil, dont le contenu est accessible ...
31/01/2013

EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actu experts finances

Avec la SFIL, quel avenir pour les 66 assignations contre Dexia ?

En rachetant Dexia municipal agency (DMA) pour un euro symbolique, la Société de financement local (SFIL), organe de refinancement du nouveau dispositif de banque des collectivités ...
11/01/2013

EDITO A la Une finances, Billets finances

Emprunts toxiques : En attendant que la justice passe

Chaque nouvel épisode du feuilleton des emprunts toxiques fournit l’occasion à ses protagonistes de s’en renvoyer la responsabilité. Il est temps que les juges disent le droit. ...
15/05/2012

EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actu experts finances

Exclusif : le TEG, une petite bombe juridique ?

Les contrats structurés auraient-ils un talon d’Achille ? Pour les plus optimistes, des TEG non-conformes pourraient constituer un argument juridique de poids... Explications. ...

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