EXCLUSIF Actualité Club finances, Régions

Suite au jugement du 26 juin 2015 qui lui était en partie favorable, la petite commune bretonne compte aller plus loin devant la Cour d’appel de Versailles en obtenant notamment la ...

EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actu experts finances, France

Ancien chargé de clientèle pour les collectivités locales à la Caisse d’Epargne, ce spécialiste des emprunts à risque interviendra à Perros-Guirec demain 28 janvier pour expliquer ...

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances, Régions

Tours résilie un swap toxique de 20 millions d’euros

La municipalité est parvenue à un accord avec Crédit agricole corporate & investment bank (CA CIB) pour solder ce placement spéculatif qui plombait ses finances depuis plusieurs ...

ENDETTEMENT A la Une finances, Actu experts finances, Régions

Emprunts toxiques : Laval gagne face à Depfa

Dans un jugement rendu le 7 janvier, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu le défaut d’information et de mise en garde de la banque Depfa à l’encontre de la ville de Laval ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances, Régions

Montoire-sur-le-Loir renégocie à prix fort sa dette toxique

La hausse du franc suisse en janvier 2015 a fait exploser le taux d’intérêt d’un emprunt toxique de la ville de Montoire-sur-le-Loir indexé sur la parité euro/franc suisse. La ...

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances

Quiberon veut régler ses comptes toxiques devant le tribunal

La petite commune du Morbihan a rejeté l’aide du fonds de soutien et la proposition de la Sfil pour poursuivre le contentieux engagé depuis 2013 à l’encontre de l’ex-Dexia. Elle ...

FINANCEMENTS Actu experts finances

Dette toxique : la Seine-Saint-Denis déboutée sur le fond face à Natixis

Par un jugement du 10 novembre 2015, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté tous les arguments du département qui tentait de faire annuler un swap souscrit auprès de Natixis en ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances, France

Emprunts toxiques : le fonds d’aide tient une partie de ses promesses

Jusqu’à fin octobre, les 145 collectivités et établissements ayant sollicité en 2014 l’aide du fonds de soutien pour sortir de leurs emprunts à risques recevrons leurs ...

EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actu experts finances

Libérer le taux d’usure pour réduire le ré-endettement de la collectivité

Appliquer aux nouveaux emprunts contractés par les collectivités pour financer les soultes de sortie de leurs prêts toxiques, le taux d’usure de la date de souscription du prêt ...

FINANCEMENTS A la Une finances, Textes officiels finances, TO parus au JO

Un arrêté est pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant ...