[TRIBUNE] EMPRUNTS TOXIQUES Actualité Club finances, France, Tribune

Il est peu probable que les collectivités renoncent à défendre leurs intérêts car elles disposent, contrairement à ce que l’on peut lire ça et là, de très forts atouts pour faire ...

EMPRUNTS TOXIQUES Actualité Club finances, France

Interpellé à deux reprises au Sénat le 29 janvier sur les conséquences de la hausse de 20 % du franc suisse sur les prêts toxiques, Christian Eckert, secrétaire d’Etat en charge du ...

L'ACTUALITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS FINANCE ACTIVE - LA GAZETTE - FLASH JANVIER 2015 Actu experts finances

Le cours de l’euro-franc suisse a connu un des mouvements de marchés les plus importants du marché des changes sur ces dernières années. Pour les collectivités possédant des ...

EMPRUNTS TOXIQUES Veille documentaire finances

Un arrêté détaille la composition des dossiers de demande pour bénéficier du fonds de soutien

Un arrêté du ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel du 9 novembre 2014, vient enfin préciser la composition des dossiers que les collectivités locales doivent déposer ...

FINANCEMENTS A la Une finances, Actu experts finances

Emprunts toxiques : les conditions d’accès au fonds de soutien se précisent

Les préfectures transmettent aux collectivités locales détentrices d’emprunts structurés à risques une circulaire détaillant la procédure à suivre. Toutefois, de nombreuses ...

[TRIBUNE] EMPRUNTS TOXIQUES Billets finances

Vous avez dit toxique ?

18,7 milliards d’euros. C’est le montant total des emprunts dits toxiques contractés auprès des établissements de crédit par les collectivités territoriales, les établissements ...

EDITO Billets finances

Le provisionnement des emprunts toxiques enterré

Les collectivités locales ne seront finalement pas obligées de provisionner les risques liés aux prêts toxiques. Faut-il s’en réjouir ou le regretter ? ...

ENDETTEMENT Veille documentaire finances

Provisionnement des emprunts toxiques : la DGCL met à jour son guide pratique

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) met à jour deux documents relatifs au provisionnement des emprunts toxiques. ...

FINANCES Textes officiels finances, TO parus au JO

Un décret, pris en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, vise à préciser les conditions de souscription ...

FINANCEMENTS A la Une finances, Actu experts finances

Emprunts toxiques : la loi de sécurisation ne clôt pas toutes les procédures

Au cœur de l’été, la loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public a été promulguée. Contrairement à ce que les ...