TROIS QUESTIONS À A la Une finances, Actu experts finances

Christophe Greffet : « L’affaire des emprunts toxiques ne s’arrêtera pas avec la loi de validation »

Christophe Greffet, vice-président (PS) du conseil général de l'Ain chargé des finances, préside l’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) depuis le mois ...

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances

Avant le vote du projet de loi de validation, la justice donne raison à Angoulême

La ville d’Angoulême a obtenu gain de cause dans le litige qui l'oppose à Dexia Crédit Local (DCL) sur un emprunt toxique. Par leur jugement du 4 juillet, les juges du tribunal de ...

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances

Contre Saint-Leu, Dexia perd à nouveau sur le taux effectif global

Dans un jugement du 6 juin 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné, pour défaut de taux effectif global (TEG), Dexia crédit local contre la ville de ...

EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actu experts finances

Nouvelle victoire pour Saint-Maur-des-Fossés

Dans un jugement rendu le 30 mai dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a une seconde fois donné raison à la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) face à ...

FINANCEMENT Actualité Club finances, France

Christophe Greffet nouveau président d’Acteurs publics contre les emprunts toxiques

A l’occasion du renouvellement de son bureau le 20 mai 2014, l’association réunissant des collectivités « victimes » des emprunts toxiques a réitéré son opposition au projet de ...

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances

Décryptage du décret fonds de soutien aux collectivités

Le décret d’application du fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés à risques est paru le 29 avril au journal officiel. Créé par la loi de ...

L'ACTUALITÉ DES MARCHÉS FINANCE ACTIVE-LA GAZETTE DES COMMUNES - AVRIL 2014 A la Une finances, Actualité Club finances, France

Bien que l’encours de produits structurés les plus risqués ait fortement reculé à fin 2013 ; bien qu’aucun produit structuré n’ait été souscrit ces dernières années, le ...

FINANCEMENT Billets finances

Caffil : Plus belle la vie – Tribune

Selon le blog du Cabinet Houdart et associés, la Caisse française de financement local doit son résultat positif pour 2013 à l'annulation de toutes les provisions passées pour son ...

FINANCEMENT Actu experts finances

La SFIL s’attend à une accélération de la désensibilisation des emprunts sensibles avec le fonds de soutien

A l'occasion de la publication de son rapport annuel 2013, la Caisse française de financement local (Caffil) - l'établissement de crédit de la Société de financement local (Sfil) ...

EMPRUNTS TOXIQUES Actualité Club finances

Dans une tribune publiée dans Le Monde daté du 28 mars 2014, que nous reproduisons intégralement, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) Frédéric Valletoux tire ...