LOGEMENT TO parus au JO

Par arrêté de la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité en date du 4 septembre 2014, la décision d'extension de compétence sur la région Ile-de-France ...

LOGEMENT TO parus au JO

Par un arrêté du 10 septembre 2014, les stipulations de la convention du 22 août 2014 relative à la mutualisation financière entre les organismes d'habitation à loyer modéré sont ...

LOGEMENT A la une, France

Philippe Bry, président du Directoire du Groupe Logement Français, revient sur le partenariat incontournable des bailleurs sociaux avec les collectivités territoriales, encore plus ...

SOCIAL Dossiers d'actualité, Régions

Les représentants des bailleurs sociaux lancent un cri d’alarme pour mobiliser les acteurs locaux car la pression sur le logement social ne cesse de croître en Ile-de-France. Ils ...

LOGEMENT SOCIAL France

Le conflit entre Action logement et le gouvernement sur la voie de l’apaisement

Alors que le président d'Action logement a démissionné le 4 juillet pour protester contre le projet de prélèvement sur les fonds du collecteur du 1%, la ministre du Logement a ...

[OPINION] LOGEMENT France, Opinions

En faisant passer de 20 à 25 % le quota de logements sociaux, la loi « Duflot » rapproche non seulement l’épée de Damoclès financière qui pèse sur les collectivités concernées ...

CONSTRUCTION Textes officiels, TO parus au JO

Sont précisées les modalités d’application de l’ordonnance n°2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement et de son décret d’application ...

CRISE IMMOBILIÈRE France

De nombreux projets de construction de logements, tant publics que privés, sont bloqués par les nouvelles équipes municipales. L'Union sociale pour l'habitat réclame des mesures fortes ...

LOGEMENT Réponses ministérielles

La décote appliquée pour la cession de terrains appartenant à RFF peut-elle atteindre 100% ?

Non. La loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ...