Fiscalité de l'urbanisme : les principes de base

La fiscalité de l’aménagement et le régime des participations d’urbanisme tendent à encadrer les conditions dans lesquelles les opérateurs de l’urbanisme (constructeurs, lotisseurs ou aménageurs, et parfois propriétaires) sont censés contribuer aux charges d’équipements publics générées par le développement de l’urbanisation. L’architecture de l’ensemble du système a été refondue à l’occasion de la réforme majeure issue de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. Par les différentes analyses juridiques qui constituent ce dossier, nous faisons le tour des règles de cette fiscalité de l'urbanisme.