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Dossiers finances
Mis à jour le 15/05/2018
Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?
Copyright : AdobeStock / K.-U. Häßler
La compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (Gemapi) sera, sauf cas particuliers, transféré aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018. Comment financer cette nouvelle charge pour le bloc communal ? Faut-il instaurer la taxe Gemapi ? Comment s'y prendre ? Ce dossier vise à répondre aux interrogations juridiques et financières des élus et des techniciens pour les accompagner dans la mise en œuvre de cette compétence qui ne coule pas de source.
Sommaire du dossier
Le financement de la Gemapi : mode d’emploi
Fiscalité locale
Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018
Fiscalité locale
Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers
Eau-assainissement
Gemapi : les principales nouveautés au 1er janvier 2018
Fiscalité locale
L’ingéniérie financière au secours de la Gemapi
Finances locales
Financement de la Gemapi : un vrai casse-tête pour le bloc communal
Rencontre d'actualité du Club Finances
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