GENS DU VOYAGE TO parus au JO

Le décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à l'agrément d'emplacements provisoires pour les gens du voyage est paru ce vendredi 2 août au Journal Officiel et entrera en ...

SOCIAL France

Les bons et les mauvais élèves de l’accueil des gens du voyage

La moitié des départements sont en phase de révision de leur schéma d’accueil des gens du voyage. Cette troisième génération de schémas sera-t-elle enfin celle de l’atteinte des ...

[INTERVIEW] France, Innovations et Territoires

« Identifier les terrains mobilisables lors des grands passages des gens du voyage » – Joseph Le Priellec

Comment améliorer l'organisation et l'accueil des grands passages des gens du voyage, qui ont démarré début mai ? Responsable de la formation à la Fnasat - gens du voyage (Fédération ...

GENS DU VOYAGE Actu juridique, Fiches méthode, France

Accueil des gens du voyage : connaître les différentes étapes

Afin d’accueillir les gens du voyage, le préfet veille à l'exécution, par les communes et les EPCI compétents, du schéma qu'il élabore avec le président du conseil départemental ...

GENS DU VOYAGE Actu juridique, Fiches méthode, France

Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques

Outil central déterminant les conditions d'accueil des gens du voyage, le schéma départemental est élaboré par l'Etat, le département et les communes concernées. Temporaire ou ...

GENS DU VOYAGE TO parus au JO

Un décret du 5 mars détermine les règles relatives à l'aménagement, l'équipement, la gestion et l'usage, les modalités de calcul du droit d'usage et de la tarification des ...

INSERTION Dossiers d'actualité, France, Innovations et Territoires

Malgré plusieurs lois successives, l’accueil des gens du voyage n’est pas satisfaisant. Le nombre d’aires dédiées n’est pas toujours atteint. C’est à la fois pour les gens du ...

GENS DU VOYAGE A la une, France

Alors que les grands passages des gens du voyage débutent leur version 2017, les aires d’accueil aménagées sur le territoire demeurent insuffisantes. ...

URBANISME France, Ingénierie

Constructions illégales : comment faire appliquer la décision du juge

Lorsque les administrés réalisent des constructions illégales, les collectivités locales sont confrontées à des décisions de justice pas toujours facile à faire appliquer. Voici ...

GENS DU VOYAGE France

La proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage des députés Le Roux et Raimbourg a été votée par l'Assemblée nationale ce mardi 9 juin ...