MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE France

Pour la troisième année consécutive, le Sénat a diffusé sur son site le détail de la réserve parlementaire que les sénateurs ou l’institution distribuent aux communes ou aux ...

EVÉNEMENT Actu juridique, France

La Gazette des communes organise le 20 juin prochain à Paris une matinée de conférence dédiée à la prévention du risque pénal au sein des collectivités locales. En présence ...

URBANISME Jurisprudence

La faute personnelle détachable d’un élu qui se sert de manière fallacieuse de règles de droit de l’urbanisme

Pour rappel, constitue une faute personnelle détachable de la fonction d'un agent public le comportement qui révèle une méconnaissance absolue des règles de prudence et de bon sens ...

GESTION DU DOMAINE PRIVÉ Jurisprudence

La possibilité de favoriser les résidents de la commune lors du renouvellement des baux

Une commune a décidé de favoriser, lors du renouvellement des baux portant sur des terrains lui appartenant, les personnes résidant sur le territoire communal ou acquittant des impôts ...

GESTION LOCALE ET RISQUE PÉNAL Actu juridique, France

La mise en cause pénale des territoriaux en phase de décrue

Le rapport 2016 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale, dévoilé le 12 décembre, confirme la hausse du nombre d’élus mis en cause. Mais la tendance est à la ...