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Dossiers d'actualité
Mis à jour le 14/09/2018
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
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A l’origine plutôt bien accueillies car elles apportaient un accroissement de la qualité et de la sécurité, les normes s’attirent de plus en plus les foudres des élus locaux et des collectivités territoriales : trop nombreuses, trop coûteuses, hors de propos… Plusieurs chantiers sont en cours pour tenter de contrôler le « monstre normatif ». Qui se cache derrière l’élaboration des normes ? Que recouvre le terme « norme » ? Quels rouages conduisent à une inflation dénoncée mais continue de leur nombre ? « La Gazette » a mené l’enquête.
Sommaire du dossier
Normalisation
La petite fabrique des normes
[Interview] Normes
Alain Lambert : 10 ans de lutte contre l’inflation normative… toujours autant de mordant !
Normes
Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !
Qualité du droit
Normes : des mesures de simplification dans chaque nouveau projet de loi
Normalisation
Le dispositif de contrôle de l’inflation des normes enfin complet !
Table ronde
Normes : la simplification, enfin ?
Normes
Normes : Alain Lambert mise sur le « choc de compétitivité juridique »
[Interview] Qualité des normes
« On s’est servi de la hiérarchie des normes pour donner de la solennité aux textes » – Alain Lambert
Normes
Bilan 2012 de la CCEN : 1,58 milliards d’euros de coûts pour les collectivités et un moratoire insuffisant
Simplification du droit
© Jean-Marie Bockel
© Adobestock