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Dossiers d'actualité
Mis à jour le 14/09/2018
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ? - Page 2
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A l’origine plutôt bien accueillies car elles apportaient un accroissement de la qualité et de la sécurité, les normes s’attirent de plus en plus les foudres des élus locaux et des collectivités territoriales : trop nombreuses, trop coûteuses, hors de propos… Plusieurs chantiers sont en cours pour tenter de contrôler le « monstre normatif ». Qui se cache derrière l’élaboration des normes ? Que recouvre le terme « norme » ? Quels rouages conduisent à une inflation dénoncée mais continue de leur nombre ? « La Gazette » a mené l’enquête.
Sommaire du dossier
Normes
Le contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales renforcé par le Parlement
Enfance et famille
Les normes sont-elles en train d’étouffer les Maisons d’assistants maternelles ?
Environnement
Modernisation du droit de l’environnement : rendre les normes plus lisibles
Normalisation
Normes : « Prendre en compte les collectivités territoriales sans les asphyxier »
Normalisation
A quelle norme se vouer ? Les atouts des normes volontaires
Simplification des normes
© Jean-Marie Bockel
© Adobestock