DÉCENTRALISATION France

L’intercommunalité célèbre sa révolution tranquille

Fin des guerres de clocher et mutualisation des recettes fiscales des entreprises : à l’occasion des trente ans de l’Assemblée des communautés de France, le 19 juin 2019, grands ...

DÉMOCRATIE LOCALE TO non parus au JO

Recomposition de l’organe délibérant des EPCI l’année précédant celle du renouvellement des conseils municipaux

Une circulaire du 27 février revient sur les modalités de recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ...

INTERCOS Réponses ministérielles

Communauté de communes : comment mener à bien une dissolution ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'article L. 5214-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la dissolution de la communauté de ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX France

Faut-il revenir sur la carte intercommunale ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

INTERCOMMUNALITÉ France, Tribune

[Tribune] Gouvernance intercommunale : du changement en perspective…

En signant la fin du mandat impératif des élus communautaires à l’égard de leur commune membre, le Conseil d’Etat a, par un arrêt du 26 avril 2017, et peut être sans le savoir ...

DÉCENTRALISATION Dossiers d'actualité, France

L’AMRF veut remettre les maires au cœur des groupements de communes. Une demande qui tombe à pic, au moment où le gouvernement s’attaque aux « irritants de la loi NOTRe ». ...

INTERCOMMUNCALITÉ Jurisprudence

L’avis de la CAA de Bordeaux sur la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale

Selon la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le principe de libre administration des collectivités territoriales ne fait pas obstacle en lui même à ce que le législateur organise ...

[OPINION] DÉCENTRALISATION France, Tribune

« Je me prends parfois à rêver d’un monde territorial suffisamment mature pour ne pas attendre les injonctions de la loi ni celles des schémas préfectoraux pour prendre en main sa ...

ADGCF - UNIVERSITÉ D'ÉTÉ DU GRAND BORNAND A la une, France, Toute l'actu RH

Les Universités d’été de l’association des dirigeants des communautés de France (ADGCF), les 5 et 6 juillet, ont eu pour thématique générale le couple communes et interco. Mais ...

INTERCOMMUNALITÉ France, Toute l'actu RH

Avec une thématique générale assez accrocheuse : « Réinventer le couple Communes/ Communauté », on aurait pu s’attendre à des prises de position très clivantes de l’association ...