SÉCURITÉ CIVILE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Dans quelles conditions les intercommunalités peuvent-elles participer au financement des Sdis ?

La gestion des services départementaux d'incendie et de secours relève du seul Sdis, depuis la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 codifiée aux articles L.1424-1 et suivants du Code ...

INTERCOMMUNALITÉ Réponses ministérielles

Dans quels délais et conditions sont installés les nouveaux organes délibérants en cas de fusion de communes ?

Les conditions d'installation des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, à la suite de la mise en œuvre de la ...

DÉCENTRALISATION A la une, A la Une RH, Dossiers d'actualité, France, Toute l'actu RH

« Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair

Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l’action publique ...

SÉCURITÉ CIVILE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Les communes peuvent-elles encore transférer aux EPCI la compétence de gestion des Sdis ?

La gestion des services départementaux d'incendie et de secours relève du seul service départemental d'incendie et de secours (Sdis), depuis la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 ...

[DÉCRYPTAGE] ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Dossiers d'actualité, France

Mutualisation des services : tout le monde descend !

Le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie de proximité, troisième volet de « l’acte III » de la décentralisation, prévoit la suppression ...

[OPINION] DÉCENTRALISATION France, Opinions

Le président de la République l’avait rappelé lors de son discours du 5 octobre au Sénat : « La commune est irremplaçable. » A la lecture du projet de loi – à présent des ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions, Toute l'actu RH

Trois conseils généraux du Centre vont lancer leurs premières mutualisations

L’assemblée interdépartementale des départements d’Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher et du Loiret réunie lundi 3 juin 2013 à Orléans a acté des partenariats dans 20 domaines. ...

DÉCENTRALISATION ET STATUT DE LA FPT A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Réforme des collectivités : le CSFPT avance ses pions devant la DGCL

La qualité du dialogue qui s’est tenu avec le représentant de l’Etat, mercredi 6 février, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a satisfait les ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Le congrès réunissant les 122 conseillers généraux et régionaux alsaciens qui s’est tenu le 24 novembre 2012 à Strasbourg a très largement entériné le projet de collectivité ...

URBANISME Régions

La Cu de Bordeaux vote l’ébauche de son «PLU-Grenelle»

Une délibération est venue entériner le vendredi 12 octobre 2012 les trois objectifs et les dix leviers retenus par la collectivité pour bâtir le projet d'aménagement et de ...