DÉVELOPPEMENT DURABLE France

L’essayiste américain, Jeremy Rifkin, a exposé son analyse devant les habitants et les élus de Rennes Métropole, dimanche 30 septembre 2012. Défenseur d’une troisième révolution ...

INTERCOMMUNALITÉ Réponses ministérielles

Le champ d’intervention des pôles métropolitains est-il limitativement fixé ?

Non. Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants dont l'un d'eux ...

INTERCOMMUNALITÉ Jurisprudence

Précisions sur les conditions de retrait d’une commune d’un EPCI

Il résulte des dispositions de l’article L.5211-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) que le retrait d'une commune membre d'un établissement public de ...

FONCTION PUBLIQUE A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Agents transférés, quels effets ?

Plus souvent subi que choisi par les agents territoriaux, le transfert d’une commune à une intercommunalité affecte le ressenti des personnels. Appuyés sur 70 entretiens menés dans ...

FONCTION PUBLIQUE Documents utiles

Le point de vue des agents sur l’évolution de leur cadre professionnel en communauté – Etude

Une étude de l'ADCF et du CNFPT rendue publique le 6 juillet 2012 porte sur le point de vue des agents sur l'évolution de leur cadre professionnel en communauté.Les sujets développés ...

POLITIQUE LOCALE Régions

Comment Jean-Marc Ayrault garde un œil sur Nantes

Après la mairie de Nantes, le Premier ministre a dû céder les rênes de Nantes Métropole le vendredi 6 juillet 2012. Mais son influence sur les affaires locales demeurera, surtout par ...

INTERCOMMUNALITÉ TO non parus au JO

Fusion d’EPCI : les modalités pratiques précisées

Une circulaire est relative à la transmission administrative et comptable en cas de fusion d’EPCI ou de syndicats mixtes. Les modalités exposées doivent permettre au comptable ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

La deuxième communauté d’agglomération de Dordogne est attendue pour 2013

Réunis en conseil municipal le 24 mai 2012, les élus ont adopté les statuts et le périmètre de la future communauté d'agglomération bergeracoise. La ville centre, qui représentera ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Les agglomérations du centre Franche-Comté créent un pôle métropolitain

Les agglomérations de Besançon, Dole, Lons-le-Saunier, Pontarlier et Vesoul ont annoncé le 26 avril 2012 leur regroupement au sein d’un « pôle métropolitain centre Franche-Comté ». ...

AGENCE DÉPARTEMENTALE Jurisprudence

Un conseil général ne peut pas créer une agence départementale sous la forme d’une association

En l’espèce, une commission permanente d’un conseil général a approuvé le principe de l'adhésion du département à l'association dénommée agence départementale de l’Oise ...